Décisions relatives à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685
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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900430S

Par décision no 99-889 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 6009-93 du 4 octobre 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en trois bonds Saint-Rémy-de-Provence vers Mont de la Caume (fréquence 8 463,75 MHz), Mont de la Caume vers Nîmes-Les Capitelles (fréquence 8 488,25 MHz) et Nîmes-Les Capitelles vers Castelnau-le-Lez (fréquence 8 477,75 MHz) pour le transport du programme Radio Latina Grand Sud est abrogée.